En matière de risques professionnels, les missions dévolues aux CARSAT^[1] sont les suivantes :

1. développer et coordonner la prévention des risques professionnels

2. contribuer à l'amélioration des conditions de travail

3. déterminer les taux de cotisation accident du travail et maladie professionnelle de chaque entreprise

Leur action, fondée sur l'étude des risques professionnels révélés ou potentiels (visites, contrôles, sollicitations d'origine diverses, statistiques) s'exerce compte tenu des caractéristiques régionales dans le cadre de la politique générale de prévention élaborée par la Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés.

Les ingénieurs conseils et les contrôleurs de sécurité des CARSAT accompagnent les entreprises dans leurs actions de maîtrise des risques professionnels.

Les conseils qu'ils délivrent portent notamment sur la détection et l'évaluation des risques, sur l'intégration de la prévention des risques à la conception des lieux et des situations de travail et sur l'amélioration des ambiances de travail.

Les techniciens du secteur prévention interviennent dans les entreprises, à la fois en réponse à leurs sollicitations mais aussi dans le cadre d'actions définies par filières professionnelles et par thématiques privilégiées comme le risque routier, les troubles musculo-squelettiques, les cancers professionnels, les risques psycho-sociaux.

Les missions du département des risques professionnels des CARSAT s'articulent autour des quatre axes suivants :

• Informer :

Même si les risques sont souvent méconnus des chefs d'entreprise et surtout des salariés, ceux-ci sont présents autour d'eux. De plus, lorsqu'ils sont identifiés, ils sont souvent minimisés voire sous-estimés.

Les actions de communication ont pour objet d'informer les acteurs des risques qui les entourent : elles sont donc non seulement informatives, en portant sur la connaissance des risques et les moyens de les prévenir, mais elles visent aussi, et surtout, à être persuasives.

La communication menée par le Département Risques Professionnels des CARSAT respecte trois phases :

1. le savoir : faire connaître,

2. le vouloir : faire adhérer,

3. le pouvoir : faire agir.

• Former :

La maîtrise des risques doit être une composante à part entière de la qualification professionnelle. Leur prise en compte au stade de la formation initiale, dispensée, notamment par les établissements d'enseignement technique et les écoles d'ingénieurs, permet de donner aux futurs salariés la capacité à appréhender, analyser, prévenir les risques d'une situation de travail.

L'apport des CARSAT, en partenariat avec les organisations professionnelles et syndicales, se fait aussi au niveau de la formation professionnelle continue, par :

1. la définition de référentiels et de programmes de formation,

2. la conception d'outils pédagogiques et de guides,

3. la formation de formateurs,

4. l'animation de formateurs spécifiques.

• Gérer :

L'idée d'une incidence positive des investissements consacrés à la prévention des risques professionnels sur la qualité des produits et sur l'équilibre financier de l'entreprise fait peu à peu son chemin.

La maîtrise des risques professionnels ne peut être dissociée de la démarche qualité que de nombreuses entreprises mettent en œuvre : en effet, intégrée à la gestion de l'entreprise, elle contribue à l'amélioration de son niveau de compétitivité, de son climat social et de son image au sein de sa profession ou vis-à-vis de sa clientèle.

Par diverses incitations financières, les CARSAT peuvent aider l'entreprise qui réalise ou souhaite réaliser, un haut niveau d'intégration de la prévention :

1. les contrats de prévention sont un levier au développement de la prévention dans les PME-PMI en leur assurant un retour financier des investissements effectués au bénéfice de la prévention des risques professionnels,

2. d'autres outils d'incitation financière, simples et efficaces, sont par ailleurs mis en œuvre pour inciter les entreprises à intégrer la prévention.

• Intégrer :

Le concept de maîtrise des risques professionnels demande d'aller plus loin que la simple correction des risques et conduit à viser leur élimination dès la source.

De nombreux progrès ont été enregistrés dans le domaine de la sécurité des outils de travail. Néanmoins, le niveau de sécurité atteint n'est pas encore totalement satisfaisant.

L'amélioration de cette situation passe par des aides à la conception, à la réalisation et à la diffusion d'outils de travail plus sûrs et par des conseils à la mise en œuvre de mesures de correction : la convention doit être le support à ce partenariat dans la maîtrise des risques professionnels.

L'action entreprise depuis plusieurs années cherchant à intégrer la prévention des risques professionnels dès la conception des lieux de travail se poursuit: elle permet de sensibiliser les maîtres d'ouvrages, les maîtres d'œuvre et notamment les architectes au fait qu'il convient, dès la conception d'un ouvrage, d'intégrer :

1. sa réalisation,

2. son utilisation,

3. sa maintenance.

dans de bonnes conditions de sécurité et de santé pour les salariés qui sont appelés à y travailler.

Le réseau ANACT^[2] pour l'amélioration des conditions de travail a pour vocation d'améliorer à la fois la situation des salariés et l'efficacité des entreprises, et de favoriser l'appropriation des méthodes correspondantes par tous les acteurs concernés.

Son rôle est d'aider les entreprises et les autres organisations à développer des projets innovants touchant au travail.

Le réseau ANACT encourage les entreprises à placer le travail au même niveau que les autres déterminants économiques (produits, marchés, technologies...) et privilégie la participation de tous les acteurs de l'entreprise (direction, encadrement, salariés) aux projets de développement.

Le réseau ANACT pour l'amélioration des conditions de travail se compose de :

• l'Agence Nationale pour l'Amélioration des Conditions de Travail (ANACT), qui est un établissement sous tutelle du ministère en charge du travail

• 25 associations régionales (ARACT^[3] ou antenne) qui sont des structures de droit privé, administrées de manière paritaire et financées par l'État (ANACT-DRTEFP) et les Régions.

L'ANACT apporte un appui technique aux ARACT et joue un rôle d'animation et de coordination du réseau.

Le réseau ANACT travaille en étroite collaboration avec les partenaires institutionnels des entreprises dans le domaine de l'emploi, de la formation professionnelle et de la santé.

L'INRS exerce ses activités au profit des salariés et des entreprises du régime général de la Sécurité sociale.

Il s'appuie sur les Caisses d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail (CARSAT) et les Caisses générales de Sécurité sociale (CGSS). Il apporte ses compétences à d'autres acteurs de la prévention tels que les médecins du travail et les services de l'Inspection du travail.

L'INRS est une association loi de 1901, sans but lucratif et soumise au contrôle financier de l'État, constitué sous l'égide de la CNAMTS. Il est géré par un conseil d'administration paritaire.

Du risque toxique au bien-être physique et psychologique, l'INRS conduit des programmes d'études et recherches pour améliorer la santé et la sécurité de l'homme au travail.

Le bilan de ses actions concrètes lui permet également de déterminer les besoins futurs en prévention.

Tous les cinq ans, un programme définit son cadre général d'action.

L'Institut conçoit de nombreux produits d'information : 4 revues, 300 brochures, 150 affiches, 70 vidéos, des cédéroms, un site Internet. Ils sont diffusés auprès d'un large public, composé de chargés de sécurité, médecins du travail, ingénieurs, opérateurs, formateurs...

Certaines actions ponctuelles font l'objet de campagnes grand public de prévention.

L'INRS propose une aide technique et documentaire : 40 000 demandeurs font appel chaque année à ses services d'assistance pour résoudre un problème de prévention.

Il transmet son savoir-faire et ses compétences par 70 offres de formation ou d'aides pédagogiques adaptées aux besoins des animateurs de la prévention en entreprise.

Ses experts participent à de nombreux groupes de travail, nationaux, européens ou internationaux, pour la rédaction de textes à caractère réglementaire ou normatif.