Les accords cadres européens sur le stress au travail du 26 avril 2007 et sur le harcèlement et la violence au travail du 27 juillet 2007, dans la mesure où ils viennent d'être transposés dans un accord national interprofessionnel, ne sont pas joints en annexe. Seuls les accords nationaux y figurent.

Rappel : L'UCANSS n'est adhérente d'aucune organisation syndicale patronale signataire de ces accords (européens aussi bien que nationaux). Ils ne s'appliquent donc pas à l'Institution.

Ils ne figurent dans ce guide qu'à titre d'information, et en tant que source possible d'inspiration.

1. Accord national interprofessionnel du 13/09/2000 sur la santé au travail et la prévention des risques professionnels

2. Accord national interprofessionnel du 12/03/2007 sur les accidents du travail et la maladies professionnelles

3. Accord national interprofessionnel sur le stress au travail du 2 juillet 2008

4. Accord national interprofessionnel sur le harcèlement et la violence au travail du 26 mars 2010